Mise à jour le Mardi, 22 Mai 2012 11:36 Écrit par Administrator Mercredi, 22 Juin 2011 18:13
Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya des étapes complémentaires à respecter.
Vérifier la validité des documents du vendeur du terrain ou du bien immobilier.
Enregistrement à la recette de finance.
Achat d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain viabilisé chez un promoteur immobilier.
Dans ce cas le il faut payer seulement 1% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.
Dans ce cas le il faut payer 6% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.
Dans le cas ou le terrain ou le bien immobilier est objet d’hypothèque à une banque , il faut que le vendeur fournit une main levée signée légalisée par la banque et surtout enregistrée à la recette de finance , les frais d'enregistrement de la main levée sont normalement à la charge du vendeur.
Achat d'un terrain avec titre foncier mais dans l'indivision
Rédaction des documents de vente
Etablissement de la promesse de vente
Crédit bancaire
Minimum d'autofinancement pour un pret bancaire
Accord de principe pour financement d'achat de terrain ou de bien immobilier
Etablissement d'un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur du bien immobilier
Enregistrement de l'acte de vente à la recette de finance
Enregistrement des main levées ( éventuelles sur le bien immobilier)
Rédaction du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur
Enregistrement du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur
Enregistrement du terrain
Contrat de vente + main levée + contrat de prêt
Obtention du titre de propriété
Déblocage du payement au profil du promoteur immobilier