Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie

Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur
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Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie

Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien

Pour les étrangers il ya des étapes complémentaires à respecter.

Vérifier la validité des documents du vendeur du terrain ou du bien immobilier.

Enregistrement à la recette de finance.

Achat d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain viabilisé chez un promoteur immobilier.


 

Achat d'un bien immobilier neuf chez un promoteur

- droit d'enregistrement


Dans ce cas le il faut payer seulement 1% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.

Achat d'un terrain chez un particulier

droit d'enregistrement

Dans ce cas le il faut payer 6% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.


Enregistrement de main levée

Dans le cas ou le terrain ou le bien immobilier est objet d’hypothèque à une banque , il faut que le vendeur fournit une main levée signée légalisée par la banque et surtout enregistrée à la recette de finance , les frais d'enregistrement de la main levée sont normalement à la charge du vendeur.


Achat d'un terrain avec titre foncier mais dans l'indivision

Rédaction des documents de vente

Etablissement de la promesse de vente

Crédit bancaire

Minimum d'autofinancement pour un pret bancaire

Accord de principe pour financement d'achat de terrain ou de bien immobilier

Etablissement d'un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur du bien immobilier

Enregistrement de l'acte de vente à la recette de finance

Enregistrement des main levées ( éventuelles sur le bien immobilier)

Rédaction du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur

Enregistrement du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur

Enregistrement du terrain

Contrat de vente + main levée + contrat de prêt

Obtention du titre de propriété

Déblocage du payement au profil du promoteur immobilier

Mise à jour le Mardi, 22 Mai 2012 11:36